Conditions générales de vente

Préambule

Les présentes conditions régissent la vente à un consommateur, au sens du code de la consommation, de l’abonnement Premium de Gribou, des packs de gemmes et de la recharge de vies, sur le site comme dans l’application pour iPhone et Android. Elles complètent les Conditions générales d’utilisation, qui restent applicables.

Vendeur sur le site : Maxence-Olivier Parlant, entrepreneur individuel, 200 rue de la Croix-Nivert, 75015 Paris, +33 7 68 61 09 21, contact@gribou.me. SIRET 93985215800020. Il répond des garanties légales pour les achats faits sur le site (article 8).

Dans l’application, les achats sont vendus et encaissés par Apple (App Store) ou par Google (Google Play). L’article 10 précise ce qui change dans ce cas.

Les achats sont réservés aux personnes de 16 ans et plus. Un Utilisateur de 16 ou 17 ans doit avoir l’accord d’un parent avant d’acheter (article 3 des Conditions générales d’utilisation).

1Article 1 : Les offres

Le parcours principal de Gribou est accessible gratuitement. Le plan gratuit comporte des limites, notamment un nombre de vies qui se reconstituent avec le temps, et un accès restreint à l’entraînement libre, aux révisions et à une partie des cours.

L’abonnement Premium lève ces limites. Il est proposé en formule mensuelle ou annuelle. Ses avantages sont décrits dans la Boutique avant l’achat.

Le Service propose aussi des achats uniques : des packs de gemmes et une recharge de vies. Les gemmes et les vies n’existent que dans le Service : elles ne s’échangent pas contre de l’argent et ne se transfèrent pas à un autre compte. Les gemmes achetées n’expirent pas.

La recharge de vies n’est pas proposée à un abonné Premium, dont les vies sont illimitées, ni à un Utilisateur qui a déjà toutes ses vies.

Premium, les gemmes et les vies sont attachés au compte. Ils valent sur le site comme dans l’application, quel que soit l’endroit où ils ont été payés.

Il n’existe pas de période d’essai gratuit.

Compatibilité : le site fonctionne sur les versions récentes de Chrome et Brave. L’application demande au minimum iOS 16.4 ou Android 7.0. Une connexion à internet est nécessaire.

2Article 2 : Offre fondateur

Les 100 premiers Utilisateurs à payer un abonnement Premium deviennent fondateurs.

Attribution. Une place est attribuée quand le premier paiement d’un abonnement Premium est encaissé, sur le site ou dans l’application, dans l’ordre où le serveur de Gribou reçoit la confirmation du paiement. Tant que des places restent, la Boutique affiche le tarif fondateur. Un achat commencé au tarif fondateur donne le statut, même si des achats simultanés portent le nombre de fondateurs un peu au-delà de 100.

Avantages, à vie :

• 40 % de réduction sur l’abonnement Premium, mensuel ou annuel, chaque fois que le fondateur est abonné, y compris s’il se réabonne après une interruption ;
• 30 % de réduction sur chaque pack de gemmes, qu’il soit abonné ou non.

Calcul. La réduction s’applique au prix normal affiché sur la plateforme d’achat (site, App Store ou Google Play) au moment de la souscription ou de l’achat. Sur le site, le prix réduit est arrondi au centime inférieur. Dans l’application, il correspond au palier de prix d’Apple ou de Google le plus proche qui respecte au moins cette réduction ; il prend la forme d’offres visibles des seuls fondateurs. Comme tout abonnement, un abonnement fondateur en cours garde son prix si le tarif change (article 3).

Durée. « À vie » veut dire : tant que le compte existe et que le Service est exploité. Le statut est personnel, attaché au compte, et ne se cède pas. Il prend fin si le compte est supprimé, ou suspendu en application de l’article 6 des Conditions générales d’utilisation.

Place libérée. Si le premier paiement qui a donné le statut est remboursé, quelle qu’en soit la raison, le statut est retiré et la place est remise en jeu.

3Article 3 : Prix

Le prix de chaque offre est affiché, taxes comprises, dans la Boutique, avant l’achat. Le prix à payer est celui affiché au moment de l’achat.

Sur le site, les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable, art. 293 B du CGI. Un changement de tarif ne s’applique pas aux abonnements en cours.

Dans l’application, les prix sont fixés sur l’App Store et sur Google Play ; Apple ou Google collectent les taxes applicables. Ils peuvent être différents de ceux du site.

Le tarif fondateur est décrit à l’article 2.

4Article 4 : Paiement

Sur le site, le paiement est traité par Stripe Payments Europe, Ltd. Les coordonnées bancaires sont saisies sur les pages sécurisées de Stripe : le numéro de carte et le cryptogramme ne transitent jamais par Gribou et n’y sont jamais enregistrés.

Dans l’application, le paiement est encaissé par Apple ou par Google, avec le moyen de paiement enregistré dans le compte Apple ou Google Play de l’Utilisateur, selon leurs propres conditions. Gribou ne reçoit aucune coordonnée bancaire.

L’abonnement est payable d’avance, au moment de l’achat puis à chaque échéance. Un pack de gemmes ou une recharge de vies est payé une seule fois : rien n’est prélevé ensuite.

5Article 5 : Durée et résiliation

L’abonnement est conclu pour un mois ou pour un an, selon la formule choisie. Il se renouvelle automatiquement pour la même durée tant qu’il n’est pas résilié.

Il peut être résilié à tout moment, sans motif ni frais. La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée : l’accès Premium est conservé jusqu’à cette date, et aucun prélèvement n’intervient ensuite.

Un abonnement pris sur le site se résilie depuis la Boutique du compte, avec le bouton « Résilier mon abonnement ». Un email confirme la résiliation et indique la date de fin d’accès. Pour la formule annuelle, un email de rappel est envoyé avant chaque renouvellement, avec la date limite pour résilier.

Un abonnement pris dans l’application se résilie dans les réglages du compte Apple (iPhone) ou dans Google Play (Android), au plus tard 24 heures avant la fin de la période en cours pour éviter le renouvellement suivant.

La suppression du compte résilie immédiatement l’abonnement pris sur le site. Si cet abonnement ne peut pas être résilié auprès de Stripe, la suppression est refusée plutôt que d’aboutir à un compte effacé qui continuerait d’être prélevé.

La suppression du compte ne résilie pas un abonnement pris dans l’application : Apple ou Google continuent de le facturer tant que l’Utilisateur ne l’a pas résilié dans son compte. L’application le rappelle avant la suppression.

6Article 6 : Droit de rétractation

Sur le site. Premium donne accès immédiatement à un contenu numérique en ligne, et les gemmes et les vies sont livrées dès le paiement. Avant de payer, l’Utilisateur coche deux cases distinctes : l’une pour accepter les présentes conditions, l’autre pour demander que l’accès commence tout de suite et reconnaître qu’il perd ainsi son droit de rétractation.

Conformément à l’article L. 221-28 13° du code de la consommation, le droit de rétractation de quatorze jours ne peut alors pas être exercé, l’exploitant envoyant la confirmation de cet accord par email juste après le paiement (article 7). Sans ces deux déclarations, l’achat n’est pas possible.

Pour confirmer le paiement, l’Utilisateur maintient ensuite un bouton appuyé pendant trois secondes. S’il ne peut pas le faire, par exemple avec un lecteur d’écran, un geste équivalent lui est proposé. Ce geste évite qu’un achat parte par erreur.

Avant le paiement, le serveur de Gribou enregistre la version des présentes conditions affichée à ce moment-là, la date et l’heure, chacune des deux cases cochées, le geste de confirmation, l’achat choisi et le prix affiché.

Ne pas pouvoir se rétracter n’empêche pas de résilier l’abonnement (article 5), et ne prive pas de la garantie légale de conformité (article 8).

Dans l’application. L’achat est conclu avec Apple ou avec Google, qui appliquent leurs propres conditions sur la rétractation et le remboursement (article 10).

7Article 7 : Confirmation de commande et factures

Après chaque achat fait sur le site, l’Utilisateur reçoit par email une confirmation qui reprend l’achat et sa formule, le prix payé, la date et l’heure, le texte des deux cases cochées et la version des présentes conditions, jointe en PDF.

Chaque paiement de l’abonnement pris sur le site donne lieu à une facture, consultable et téléchargeable depuis le portail de facturation accessible dans la Boutique du compte. Pour un pack de gemmes ou une recharge de vies achetés sur le site, une facture est remise sur demande à l’adresse de contact.

Pour un achat fait dans l’application, la confirmation et le reçu sont délivrés par Apple ou par Google.

8Article 8 : Garantie légale de conformité

L’exploitant répond des défauts de conformité de l’abonnement Premium, des packs de gemmes et de la recharge de vies achetés sur le site, dans les conditions des articles L. 224-25-12 et suivants du code de la consommation. Pour mettre en œuvre la garantie, l’Utilisateur s’adresse à : Maxence-Olivier Parlant, 200 rue de la Croix-Nivert, 75015 Paris, +33 7 68 61 09 21, contact@gribou.me.

En cas d’interruption prolongée imputable à l’exploitant, celui-ci peut offrir, à son choix, un geste en jeu (gemmes, vies, jours de Premium). Ce geste ne remplace pas la garantie légale.

(Texte de l’annexe à l’article D. 211-3 du code de la consommation, décret n° 2022-946 du 29 juin 2022.)

9Article 9 : Réclamation, médiation et litige

Toute réclamation est adressée par écrit à contact@gribou.me. L’exploitant s’engage à répondre dans un délai d’un mois.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le processus de médiation des litiges de la consommation, si la réclamation écrite n’a pas reçu de réponse satisfaisante, l’Utilisateur a la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation, dans un délai d’un an à compter de cette réclamation, auprès de : CM2C, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris ; téléphone : 01 89 47 00 14 ; site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php ; email : litiges@cm2c.net.

Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut d’accord amiable, le litige relève de la compétence des juridictions françaises, sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs ressortissants d’un autre État membre de l’Union européenne.

10Article 10 : Achats dans l’application pour iPhone et Android

Dans l’application, Premium, les packs de gemmes et la recharge de vies sont vendus par Apple, sur l’App Store, ou par Google, sur Google Play. Apple ou Google encaissent le paiement et les taxes, renouvellent l’abonnement, appliquent leurs conditions sur la rétractation et décident des remboursements.

L’exploitant reste responsable du Service et de ce qu’il livre : l’accès à Premium, les gemmes et les vies sont crédités sur le compte dès qu’Apple ou Google ont confirmé le paiement.

Les présentes conditions s’appliquent aux achats faits dans l’application, sauf pour ce qui relève d’Apple ou de Google : le prix et les taxes (article 3), l’encaissement (article 4), la résiliation dans le compte Apple ou Google Play (article 5), la rétractation (article 6), la confirmation et le reçu (article 7) et la décision de rembourser (article 11).

Avant tout achat dans l’application, l’Utilisateur accepte les présentes conditions dans leur version en vigueur, y compris l’article 13, en cochant la case de la fenêtre d’achat. Il confirme ensuite le paiement en maintenant le bouton prévu à cet effet, puis dans la fenêtre d’Apple ou de Google.

11Article 11 : Remboursements

Sur le site, une demande de remboursement s’adresse à l’exploitant, à l’adresse de contact. Il rembourse dans les cas prévus par la loi, notamment au titre de la garantie légale de conformité (article 8). Dans l’application, la demande s’adresse à Apple ou à Google, qui décident seuls.

Quand un achat est remboursé, quelle que soit la voie (par l’exploitant, par Apple, par Google, ou par la banque après une contestation du paiement), ce que le remboursement couvre est repris, sur le site comme dans l’application :

• Abonnement remboursé : l’accès Premium s’arrête à la date fixée par le remboursement, et les gemmes offertes avec cet abonnement sont retirées.
• Pack de gemmes remboursé : les gemmes du pack sont retirées.
• Recharge de vies remboursée : les vies de la recharge sont retirées.
• Remboursement partiel (par exemple au prorata, après une résiliation immédiate permise par Google) : seule la partie remboursée est reprise.
• Si le solde de gemmes ne suffit pas, il devient négatif et se reconstitue avec les gemmes gagnées ensuite. Ce qui a déjà été obtenu avec des gemmes (compagnons, accessoires) reste acquis.

Si l’Utilisateur n’a rien reçu à cause d’une erreur du Service, l’exploitant le rembourse (sur le site) ou se déclare favorable au remboursement (dans l’application), et lui offre en plus 150 gemmes, ou une recharge de vies quand l’achat était une recharge.

Un remboursement n’entraîne aucune autre conséquence, sauf l’abus répété décrit à l’article 12.

12Article 12 : Abus de remboursement

Est abusif le remboursement d’un achat déjà utilisé, obtenu sans motif légitime : par exemple, contester auprès de sa banque un paiement que l’Utilisateur a lui-même fait et dont il a profité.

Ne sont jamais abusifs :

• un remboursement accordé par l’exploitant ;
• un remboursement au titre de la garantie légale de conformité ou d’une erreur du Service ;
• la contestation d’un paiement que l’Utilisateur n’a pas autorisé ;
• un remboursement partiel ou au prorata prévu par les règles d’Apple ou de Google.

Un abonnement est utilisé dès qu’il a donné accès à Premium. Un pack de gemmes est utilisé dès que le solde de gemmes est descendu, après l’achat, sous le nombre de gemmes que contenait le pack. Une recharge de vies est utilisée dès qu’une vie a été perdue après elle.

• Premier remboursement abusif : ce qui a été remboursé est repris (article 11), et l’Utilisateur reçoit un email d’avertissement.
• Nouveau remboursement abusif dans les 12 mois qui suivent : les achats sont suspendus sur le compte. L’Utilisateur en est prévenu par email, avec le motif, et dispose de 15 jours pour contester à l’adresse de contact avant que la mesure prenne effet.

Pendant la suspension des achats, le compte reste utilisable : progression, plan gratuit, et un abonnement en cours jusqu’à la fin de ce qui a été payé. Aucun nouvel achat n’est possible, ni sur le site, ni dans l’application. L’exploitant arrête le renouvellement des abonnements qu’il peut arrêter (site, Google Play). Un abonnement App Store continue jusqu’à ce que l’Utilisateur le résilie, et l’accès Premium reste ouvert tant qu’il est payé.

L’exploitant peut lever la suspension des achats, notamment en cas d’erreur ou de litige réglé. Il ne réclame aucune somme à l’Utilisateur.

13Article 13 : Informations transmises à Apple et à Google en cas de demande de remboursement

Quand l’Utilisateur demande à Apple ou à Google le remboursement d’un achat fait dans l’application, ceux-ci peuvent interroger l’exploitant avant de décider.

Avant un achat dans l’application, la case de la fenêtre d’achat demande expressément à l’Utilisateur s’il accepte que l’exploitant leur transmette alors, directement ou par son prestataire RevenueCat qui répond pour son compte, les informations suivantes :

• si l’achat a bien été livré ;
• la part de l’achat qui a été utilisée ;
• la préférence de l’exploitant sur la demande : accorder ou refuser le remboursement.

Aucune donnée d’entraînement (réponses, résultats, progression, bilans) n’est transmise. Apple ou Google restent seuls à décider du remboursement.